La sécurité sociale en France

Publié le 12 Mai 2013

 

«Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille,notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas demaladie»

Article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par les Nations unies en décembre 1948

 

 

Les différents systèmes de santé

On parle de plus en plus des retraites, des remboursements des médicaments etc.

Essayons de faire le point et de voir les originalités de notre système de sécurité sociale.

Tous les pays n'ont pas le même système et schématiquement il existe 4 grands systèmes de financement de la santé dans les pays industrialisés.

 

En URSS existait un système totalement contrôle par l’état et totalement gratuit.

A l'inverse aux USA le système est basé sur le marché libre, en clair totalement privé et l'image du malade sans moyen de paiement qui reste dans l'ambulance est réelle. Aucun hôpital ou médecin américain, à moins que vous soyez à l’article de la mort, n’acceptera de vous soigner si vous ne pouvez présenter une carte de crédit ou une prise en charge d’assurance. Le coût des soins de santé demeure très élevé, et serait selon une étude récente l'une des causes les plus importantes de faillites personnelles ( source wikipedia)

On comprend mieux le combat et la « victoire d'Obama qui donne une couverture santé à 32 millions d'assurés supplémentaires L'objectif est de couvrir 95% des citoyens de moins de 65 ans et des handicapés, les plus âgés étant déjà protégés par un système d'assurance public, le Medicare qui protège les foyers à très faibles revenus.

Au deuxième rang mondial pour leurs dépenses de santé (15,3 % du produit intérieur brut en 2007), les Etats-Unis passent au... trentième pour l’espérance de vie « en bonne santé » (69 ans)


Plus prêt de nous en Europe

En Allemagne c'est le système Bismarck qui date de 1883 qui est en vigueur. C’est un système composé d’assurance maladie à but non lucratif basé sur les cotisations qui donne un revenu de remplacement à hauteur du revenu du travail. Mais ce système bénéficie aux travailleurs aux revenus les plus bas. Pour eux les cotisation sociales sont payées moitié par l'employeur, moitié par l'employé. Pour ceux qui ne travaillent pas ou les volontaires la totalité de la cotisation est due et pour ces personnes peuvent opter pour le régime légal ou pour une assurance privée. D'une caisse à l'autre il y a des disparités de cotisations liées aux nombres de caisses. Ce sont les caisses qui négocient avec les prescripteurs et qui effectuent directement le paiement des médecins et des hôpitaux selon un barème de prix fixes tarifés à l’acte. Les diagnostics et traitements « nécessaires » sont payés. Le régimes allemand est un exemple ou à l’exception des hôpitaux, les institutions sont des entreprises privées. Il y a obligation de choisir son médecin conventionné à l'avance et possibilité de changement par trimestre.

 

En Angleterre c'est le système Beveridge, institué en 1945, qui prévaut. Généralement tous les actes « nécessaires » sont payés mais ce système ne couvre que les besoins de « base »C’est un système intégralement financé par l’impôt et administré intégralement par l'état à travers par une institution nationale, la NHS. Ce système porte sur la résidence et non sur le travail mais couvre toute la population et tous les risques.Comme avec la Secu le patient perçoit en fonction de ses besoins et non pas en fonction de ses revenus.

Les autres pays européens ont des systèmes associant 2 ou plusieurs des systèmes.

 

La sécu en France

En France la « sécu » est crée en 1945 par ordonnances d’Octobre créant la Sécurité Sociale. Le système français est alimenté principalement par des cotisations basées sur les revenus du travail, avec les cotisations et aussi les taxes d'Etat.

En bleu la part des cotisations employeurs et salariés, en violet les taxes et impots et en rose les diverses contributions. source DRESS

 

Avec les Ordonnances Juppé en 1966 on limite pour la première fois les remboursements et on parle d’optimiser les soins (panier de soins) . C'est aussi a partir de de ces ordonnances que le parlement vote l’évolution des recettes et fixe un objectif national annuel des dépenses d’assurance maladie ONDAM. Malgré le déficit les dépenses augmentent tous les ans d'environ 2/3 %.

Le Gouvernement reparti ce budget entre les ARS depuis depuis 2009 Les ARS regroupent sept anciennes structures que sont les Agences régionales d'hospitalisation (ARH), les Directions Départementales des Affaires sanitaires et sociales (DDASS), les Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), les Directions Départementales des affaires sanitaires et sociales, les unions régionales des caisses d'assurance maladie URCAM) et une partie de l'activité des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM).

Les ARS sont appelées à coordonner les hôpitaux, la médecine de ville (généralistes et spécialistes)et le secteur médico social (maisons de retraite, ESAT) ( source wikipedia)

Parmi les critiques, le sociologue F.Pierru spécialiste des politiques de santé au CNRS pointe « la chaîne de pouvoir qui va du ministère de la Santé jusqu'au directeur d'hôpital, en passant par le directeur des agences régionales de santé, établie pour contourner les intérêts locaux et médicaux

 

Depuis 1967, la Sécurité sociale est organisée en branches autonomes.

La caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav) et son réseau régional, qui constituent l’Assurance Retraite, gèrent la retraite (et l’assurance veuvage via les retraites de réversion) des salariés de l'industrie, du commerce et des services.

La Cnav définit les orientations de la branche retraite. En Ile-de-France, elle gère aussi directement le paiement des retraites de base des salariés du secteur privé. Ce rôle est assuré par les Carsat dans les autres régions françaises, et par les CGSS dans les départements d'outre-mer et par la CSS de Mayotte.

La caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et son réseau gèrent la branche maladie (qui couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès) et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail-maladies professionnelles.

La caisse nationale d'Allocations familiales (Cnaf) et son réseau gèrent différentes prestations familiales et sociales.

L'agence centrale des Organismes de sécurité sociale (Acoss) centralise la collecte des cotisations, effectuée au niveau local par les Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) et redistribue aux autres branches les ressources qui leur sont allouées source https://www.lassuranceretraite.fr

La branche contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie) a été créée par une loi du 30 juin 2004. La CNSA a été mise en place en mai 2005 et a pris officiellement ses fonctions le 1er janvier 2006.Actuellement c'est à la fois une caisse chargée de répartir les moyens financiers et une agence d'appui technique mais il reste à mettre en œuvre un nouveau droit universel à l’évaluation des besoins d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, quel que soit leur âge source http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/financement-dependance-personnes-agees/5eme-risque-vers-prise-charge-perte-autonomie-2010.html

Les ASSEDICs en France, ne font pas partie proprement dit de la sécurité sociale, bien que couvrant le risque chômage

Dans un prochain article nous verrons le financement

 

Rédigé par gege

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